DROIT CORPORATIF ET COMMERCIAL

Vous avez l'âme entrepreneuriale, vous hésitez entre former une société par actions (vous incorporer) ou former une société de personnes, nous saurons vous guider tout en respectant votre plan d'affaires et vos besoins.

Droit corporatif

La société par actions, personne morale, ou la société au sens du Code civil du Québec, comment choisir le bon véhicule juridique? Quelle est la différence entre les deux?

Est-il nécessaire de former une société par actions? Devez-vous opter pour une charte provinciale ou fédérale? À quoi sert la convention entre actionnaires? Pourquoi la société doit-elle détenir un livre? Pourquoi se livre doit-il être mis à jour annuellement?

Vous choisissez plutôt de vous associer dans un esprit de collaboration, d'exercer une activité, incluant celle d'exploiter une entreprise, d'y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d'activités et de partager entre vous les bénéfices qui en résultent, laissez-nous rédiger votre contrat de société.

Droit commercial

Vous désirez faire l'acquisition d'une entreprise existante et souhaitez financer cet achat, vous projetez louer un local commercial pour y exploiter votre entreprise et vous avez besoin d'aide dans la rédaction d'un bail commercial, nous avons les ressources indispensables à la réalisation de votre projet. Nous saurons mettre à votre profit notre expérience tant au niveau des négociations que de la rédaction de  l'offre et de la convention d'achat-vente.

VOUTE CORPORATIVE

Notre étude offre également le service de voûte corporative. Ce service vous offre la possibilité de nous confier votre livre de société afin qu'il soit conservé dans une salle anti-feu. Nous ferons, annuellement, le suivi avec vous afin de faire la rédaction des résolutions annuelles requises par la loi et les mises à jour au Registraire des Entreprises du Québec, s'il y a lieu. De plus, nous contrôlerons l'accès à ce livre. Seulement vous ou les personnes que vous autoriserez pourront consulter votre livre afin d'assurer la confidentialité des informations.

Notre spécialiste :