DROIT SUCCESSORAL

Lorsque survient le décès d'une personne, il s'en suit un délicat et complexe processus que l'on appelle le règlement d'une succession.

Vous avez par testament disposé de vos biens en faveur d'êtres chers et avez désigné un liquidateur (qu'on appelait exécuteur testamentaire avant 1994) qui verra à la bonne marche du règlement de votre succession, nous sommes à votre disposition pour accompagner et conseiller le liquidateur de la succession dans le respect de vos dispositions testamentaires.

Votre testament n'est pas un testament notarié, sachez que toute autre forme de testament (olographe ou devant témoins) doit être vérifiée par un notaire ou par le tribunal.

En l'absence de testament, le Code civil du Québec détermine qui sont les héritiers du défunt.

Après avoir obtenu l'acte de décès du Directeur de l'état civil, il faudra procéder aux recherches testamentaires auprès des registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et des actes testamentaires du Barreau du Québec. Ces documents seront requis par tous les intervenants (banques, villes, etc.).

Quel est le rôle du liquidateur? Quels sont ses pouvoirs? Ceux-ci diffèreront selon que le liquidateur aura été désigné à même le testament ou à la majorité des héritiers en l'absence de testament. Quels sont les devoirs du liquidateur? Comme le décès est une des causes de dissolution du régime matrimonial et du partage du patrimoine familial ayant existé entre les époux, seul un expert est en mesure d'apprécier les droits et obligations des anciens époux.

Les héritiers sont-ils obligés d'accepter une succession? Qu'en est-il de la succession déficitaire?

Le défaut de consulter un notaire peut avoir des conséquences fâcheuses et engager la responsabilité des héritiers et du liquidateur.

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