MOURIR SANS LAISSER DE TRACE

27 février 2012

Posons la question directement : « avez-vous fait un testament ? » La question peut faire peur mais, rassurez-vous, faire un testament ne fait pas mourir. Mieux, il facilite la vie de nos proches lorsque l’inévitable se produira. Effectivement et malheureusement, la mort est une certitude, seul le moment de son arrivée ne l’est pas.

Si vous avez répondu « non » à notre question, c’est la loi qui s'occupera de la dévolution (distribution) de vos biens en cas de décès. En fait, c'est le Code civil du Québec qui prévoit à qui iront vos biens. Le principe de base du législateur est d’avantager les personnes qui vous sont les plus proches, familialement parlant. Il est intéressant de savoir que le conjoint de fait n’est pas un « proche » au sens du Code civil du Québec.

En ce sens, voici quelques exemples de ce que le code prévoit. Nous ferons toutefois la distinction, selon que vous soyez marié(e) ou non. Si vous êtes marié(e) et avez des enfants, ceux-ci hériteront de vos biens dans une proportion de deux tiers tandis que votre époux héritera de l’autre tiers. Vous n'avez pas d'enfant? Votre époux héritera des deux tiers de vos biens et ce sont vos parents ou vos frères et sœurs qui se partageront l'autre tiers. Votre époux héritera de la totalité de vos biens seulement si vous n'avez plus de parents, de frères et sœurs, ni de neveux et nièces.

Par contre, si vous n'êtes pas marié(e) et que vous avez des enfants, vos enfants hériteront de la totalité de vos biens. Si vous n'avez pas d'enfant, ce sont vos parents et vos frères et sœurs (ou vos neveux et nièces) qui se partageront la totalité de vos biens. En aucun cas, le conjoint non-marié ne pourra hériter des biens de son conjoint décédé, même s’ils sont ensembles, heureux et amoureux depuis un nombre incalculable d'années, à moins qu’ils n’aient fait leur testament.

Que l’on soit marié(e) ou non, plusieurs problèmes peuvent surgir lors d'un décès sans testament. Par exemple, il n'est pas toujours évident de se retrouver copropriétaire d'une maison avec son fils de 12 ans ou encore avec sa belle-mère. Dans certains autres cas, lorsqu'un enfant hérite, le parent survivant gère les biens de son propre enfant et doit faire un compte rendu de son administration à un conseil de famille ainsi qu'au curateur public (gouvernement), et ce, annuellement. Finalement, si l’enfant devient orphelin, c’est le conseil de famille qui prendra toutes les décisions le concernant et l’enfant prendra possession de la totalité de son héritage à l’âge de 18 ans.

En conclusion, si ce que la loi prévoit ne vous convient pas, laissez votre trace! En effet, vous avez le privilège de choisir vous-même vos héritiers. Il en existe plusieurs formes, ce sera d’ailleurs le sujet de notre prochaine chronique, que vous pourrez lire dans les semaines. Entre temps, vous êtes invités à communiquer avec nous pour de plus amples informations, ou pour d’autres conseils relativement à votre propre situation.